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Les pays de l’UE adoptent une loi historique sur l’IA

La réglementation européenne sur l’intelligence artificielle entrera en vigueur le mois prochain, après que les États membres de l’Union européenne (UE) ont validé mardi un accord politique conclu en décembre, établissant ainsi une possible référence mondiale pour la régulation de l’IA.

La Loi sur l’intelligence artificielle (AI Act) est plus complète que l’approche américaine qui repose sur une mise en conformité volontaire, tandis que la stratégie chinoise vise à maintenir la stabilité sociale et le contrôle étatique.

Le vote des Vingt-sept intervient deux mois après que les députés européens ont approuvé la loi sur l’IA élaborée en 2021, après plusieurs séries de modifications importantes.

Les inquiétudes concernant la protection des contenus soumis à droits d’auteurs et la contribution de l’IA à la désinformation se sont intensifiées à l’échelle mondiale au cours des derniers mois, compte tenu de la popularité croissante des systèmes d’IA générative tels que ChatGPT d’OpenAI et le chatbot Gemini de Google.

« Cette loi historique, sans précédent à l’échelle mondiale, relève un défi technologique global qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies« , a déclaré Mathieu Michel, ministre belge du Numérique, dans un communiqué.

« Avec la loi sur l’IA, l’Europe souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies, tout en veillant à ce que cette technologie en évolution rapide puisse prospérer et stimuler l’innovation européenne« , a-t-il ajouté.

La loi sur l’IA impose des obligations de transparence strictes aux systèmes à haut risque, tandis que les contraintes seront moins fermes pour les modèles d’IA à usage général.

Si la nouvelle loi doit prendre effet en 2026, l’interdiction de l’IA dans l’évaluation sociale, la prévention policière et l’extraction non ciblée d’images d’internet ou d’images de vidéosurveillance entrera en vigueur dans les six mois qui suivront l’introduction de la nouvelle réglementation.

Source : Reuters

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