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L’Observatoire Tunisien des Services Financiers appelle à accélérer la révision des lois relatives aux chèques

L’Observatoire tunisien des services financiers appelle, vendredi 24 septembre, à accélérer la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision.

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le président de l’observatoire, Abdeltif Hedia, a mis l’accent sur la nécessité de responsabiliser les banques lors de la remise des chéquiers et de revoir la circulaire de la Banque centrale n°18 de 2007.

Cette circulaire porte sur l’obligation faite aux banquiers de payer les chèques de moins de 20 dinars en révisant vers la hausse le montant tout en prenant en considération l’inflation financière que connaît le pays.

En effet, l’observatoire a recensé plus de 2 400 000 dossiers en instance devant les tribunaux avec des infrastructures vétustes et un nombre de juges réduit, mettant en garde contre la dégradation que connaît le système judiciaire dans son ensemble. Abdeltif Hedia a, par ailleurs, souligné la nécessité de reconsidérer le budget alloué au système judiciaire dans son ensemble, qui ne dépasse pas 0,3% du budget général de l’Etat. Il a, dans ce sens, appelé à accélérer la digitalisation du système dans son ensemble et la révision du Code des procédures pénales.

S’agissant du climat des affaires dans son ensemble, le président de l’observatoire a déploré la promulgation hâtive et successive des textes, notamment en matière de fiscalité, ce qui est de nature, selon lui, à affecter le principe de sécurité juridique et à constituer un frein à l’investissement, aussi bien local qu’étranger. L’observatoire note également la promulgation de lois restées longtemps non appliquées faute de textes d’application.

Concernant le secteur bancaire, le président de l’observatoire a pointé une certaine dégradation des services, malgré la relative amélioration des états financiers des banques, ajoutant que son organisation a également reçu des plaintes relatives au mode de calcul des intérêts ou des commissions.

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