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Une réunion plénière se tiendra aujourd’hui mardi 15 juin 2021, à l’ARP, sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée.
A l’ordre de jour, les députés examineront un Projet de loi relatif à l’approbation de l’annexe numéro 5 révisé de la convention sur la licence de recherche d’hydrocarbures et de ses accessoires, connu sous le nom de « Zarat ».
Ils examineront, également, un projet de loi fondamental concernant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant la création d’un bureau de l’agence française d’expertise internationale en Tunisie, ainsi qu’un projet de loi fondamental relatif à l’approbation du protocole additionnel à l’accord européen fondateur de partenariat entre la République tunisienne d’une part et le groupe européen et ses États membres d’autre part, en tenant compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
Par ailleurs, les députés examineront le Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de garantie du 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe concernant la convention de prêt entre la Sonede et le Fonds koweïtien pour le développement.
