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La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022, concerne la situation fiscale du contribuable
Read More »Loi de finances 2022 : Une vérification ponctuelle pour une période ne dépassant pas un an
Loi de finances 2022 : Mesures de régularisation des créances fiscales
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administrative
Read More »Loi de Finances 2022 : Lancement de deux lignes de crédit destinées à financer les petits métiers touchés par la pandémie et les entreprises d’ESS
La Loi de Finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et les petits métiers sinistrés
Read More »Loi de Finances 2022 : Des mesures de soutien aux entreprises touristiques qui ont maintenu leurs employés malgré la pandémie
La Loi de Finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrés
Read More »Loi de Finances 2022 : Création d’un Fonds d’appui au partenariat public-privé, financé en partie par la CDC
Un Fonds d’appui au partenariat public-privé sera créé en vertu de l’article 13 de la loi de finances 2022. Il vise à soutenir et développer les projets
Read More »Loi de Finances 2022 : Un nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur les tickets de caisse applicable à partir de 1er février 2022
La loi de finances pour l’année 2022 prévoit l’instauration d’un nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur chaque ticket de caisse délivré lors
Read More »Loi de finances 2022 : une révision des tarifs de vignettes automobile
La loi de finances 2022 prévoit la mise à jour les tarifs de vignettes automobiles, comme suit :
Read More »Loi de Finances 2022 : L’ajustement automatique des prix des hydrocarbures a été fixé à 3%
La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Neila Nouira Gonji, a indiqué que l’ajustement automatique des prix des hydrocarbures
Read More »Loi de finances 2022 : Les principales mesures économiques
La ministre des finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui s’exprimait lors d’une conférence tenue mardi 28 décembre 2021 à Tunis, a déclaré que la loi de finances
Read More »Loi de finances 2022 : Le budget de l’Etat 2022 s’élèvera à 57291 millions de dinars
Le budget de l'Etat pour l’année 2022 s’élèvera à 57291 millions de dinars, en hausse de 3,2%, c’est ce qu’a été annoncé, mardi 28 décembre 2021
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