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Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et d’autres mesures relatives aux taxes douanières.
Il s’agit, selon le document du PLF 2026, dont une copie est parvenue à l’agence TAP, de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) qui bénéficiera, d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation d’équipements, matériels, fournitures et véhicules nécessaires à son activité et au transport.
La CPG va beneficier aussi d’une suspension de l’application de la TVA sur ses achats sur le marché local, nécessaires à son activité. Elle devrait, pour bénéficier de cette mesure, obtenir au préalable un certificat délivré, à cette fin, par les services fiscaux compétents lors de l’acquisition sur le marché local, sur la base d’une copie de la facture d’achat avec le cachet des services compétents relevant du ministère de tutelle.
Le PLF 2026 prévoit également de soutenir le rôle régulateur de l’Office du commerce tunisien (OCT), en vertu de son article 42.
A cet effet, le ministre des Finances, agissant au nom de l’État, sera autorisé à annuler les droits de douane et d’autres redevances et pénalités de retard et amendes, résultant du non-règlement des déclarations douanières simplifiées enregistrées avant le 1er janvier 2025 et relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.
L’article 43 du « PLF 2026 » prévoit un soutien à la Société tunisienne du sucre (STS). Il s’agit, tout comme prévu pour l’OCT, de l’autorisation donnée au ministre des Finances pour annuler les créances de la société représentées sous forme d’intérêts de retard et de pénalités fiscales, estimées à 2,757,338 dinars.
