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Le gouvernement Hichem Mechichi s’apprête à émettre un emprunt obligataire national afin de mobiliser des ressources d’emprunt internes, et ce, sans fixer la valeur ou la date de lancement de cet emprunt.
Le projet de décret gouvernemental de l’emprunt obligataire auquel la souscription s’adresse aux personnes physiques et morales. Un Conseil de ministre tenu lundi a adopté ce projet de décret. Cet emprunt vise à permettre à l’Etat de mobiliser une partie de ses besoins nécessaires, au cours de cette période caractérisée par des pressions financières continues dues notamment aux répercussions de la pandémie de Covid-19 qui persistent.
L’emprunt en question permettra à toutes les composantes de la société de contribuer à soutenir le pays pour surmonter cette conjoncture financière difficile. Le gouvernement Mechichi a justifié son recours à ce mécanisme, par la nécessité de mobiliser des ressources financières d’une valeur de 18,5 milliards de dinars pour financer le budget de l’Etat pour l’exercice 2021. Ces montants devront être répartis entre :
-Endettement intérieur à hauteur de 5,6 milliards de dinars
-Endettement extérieur d’une valeur de 13 milliards de dinars
Le document du projet rappelle, dans le même contexte, que le début de l’année 2021 a été caractérisé par la persistance des pressions financières à cause des répercussions de la pandémie de Covid-19 qui ont impacté le taux de croissance, l’équilibre budgétaire et les besoins de liquidités du Trésor. L’économie tunisienne s’est contractée, au cours du premier trimestre de cet exercice, de 3% et a enregistré une croissance négative pendant toute l’année de 2020 de 8,8%.
Trois types de souscriptions à l’emprunt obligataire
Selon le document, trois types de souscriptions ont été créés et ce, dans l’objectif d’élargir la base des souscripteurs à cet emprunt.
Le premier type « A » réservé aux personnes physiques, permet une période de remboursement sur 5 ans dont trois années de grâce et une valeur nominale de 10 dinars.
Le principal de l’obligation la date de fermeture de la souscription. L’Etat remboursera les intérêts à terme au taux de 8,70 % par an. Le remboursement sera effectué en 2 tranches annuelles. La première tranche arrive à terme 4 ans après la date de clôture de la souscription. Quant aux intérêts, ils seront remboursés à terme au taux de 8,70 % par an.
Le remboursement du deuxième type « B » a été fixé à 5 ans. La valeur nominale de chaque obligation a été fixée à 100 dinars. Le principal des obligations sera remboursé sur cinq tranches annuelles. Le taux d’intérêt annuel nominal de 8,80 %.
S’agissant du délai de remboursement du troisième type d’emprunt (C), il a été fixé à 7 ans dont 5 ans de grâce et une valeur nominale de 100 dinars. Le principal sera remboursé sur deux tranches annuelles égales. L’échéance de cette obligation est fixée après six ans de la date de fermeture des souscriptions à un taux d’intérêt annuel de 8,90%.
Prêt sans intérêts (Qard Hassan)
Le projet du décret gouvernemental a précisé qu’afin de permettre à tous ceux qui souhaitent contribuer à l’effort national, il est possible de souscrire à l’un des trois types de prêts sous forme de prêts sans intérêts. « Qard Hassan », cette formule mentionne un désistement du souscripteur aux intérêts et qui sera mentionné sur le bulletin de souscription auquel le souscripteur s’engage à ne pas percevoir ou demander les intérêts.
Obligations d’emprunt négociables en Bourse de Tunis
Le projet du décret gouvernemental précise que les tunisiens non-résidents peuvent souscrire à cet emprunt national. Et ce à travers des retraits de l’équivalent en dinar tunisien sur leurs comptes ouverts en devises étrangères ou en dinar convertible, ou à travers des virements bancaires effectués depuis l’étranger. De même, les obligations d’emprunt seront négociables en Bourse de Tunis. Elles seront introduites dans les opérations de Tunisie Clearing, selon le même projet.
