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Corée du Sud : Apple et Google visés par un projet de loi sur les boutiques en ligne

Une Commission parlementaire sud-coréenne s’est prononcée, mercredi 25 août 2021, en faveur de l’amendement d’une loi télécoms visant à interdire à Apple et Google d’imposer leurs systèmes de paiement aux développeurs de logiciels dans le cadre des achats d’applications sur les boutiques en ligne.

La Corée du Sud est la première grande économie au monde à tenter d’imposer une telle restriction aux deux géants américains, accusés d’abus de position dominante dans les boutiques d’applications pour smartphones. Google et Apple réclament jusqu’à 30% de commissions aux développeurs dans le cadre d’achats ou d’abonnements à des contenus via leurs boutiques en ligne.

Dans un communiqué publié mardi, le groupe à la pomme estime que le projet de loi « exposera les utilisateurs achetant des biens numériques auprès d’autres sources à un risque de fraude, affaiblira la protection de leur vie privée« , nuira à la confiance des utilisateurs dans les achats sur l’App Store et réduira les opportunités pour les développeurs sud-coréens.

Wilson White, directeur des politiques publiques chez Google, juge pour sa part que la procédure a été « précipitée » et « n’a pas permis d’analyser suffisamment l’impact négatif du texte sur les consommateurs coréens et les développeurs d’applications ».

Les experts estiment toutefois que d’autres opérateurs de boutiques d’applications en ligne pourraient assurer la sécurité des systèmes de paiement tiers en travaillant avec les développeurs et d’autres sociétés.

« Google et Apple ne sont pas les seuls à pouvoir créer un système de paiement sécurisé« , souligne Lee Hwang, professeur spécialisé en droit de la concurrence à la Korea University School of Law.

Après le vote de la commission législative et judiciaire sur l’amendement du Telecommunications Business Act, surnommé la « loi anti-Google« , un vote définitif est prévu au Parlement.

Ce vote devait avoir lieu ce mercredi, mais la session a été provisoirement reportée au 30 août, a déclaré à Reuters un responsable du Parlement.

L’amendement interdit aux opérateurs de magasins d’applications bénéficiant d’une position dominante d’imposer des systèmes de paiement aux fournisseurs de contenus, d’ajourner de « manière abusive » l’examen de contenus mobiles ou de les supprimer du marché des applications.

Le texte permet également aux autorités sud-coréennes d’exiger d’un opérateur du marché des applications qu’il n’inflige pas de dommages aux utilisateurs et protège ses droits et ses intérêts. Il offre aussi au gouvernement sud-coréen la possibilité d’arbitrer les litiges concernant le paiement, les annulations ou les remboursements sur le marché des applications.

Aux Etats-Unis, un groupe bipartite de sénateurs a présenté ce mois-ci un projet de loi destiné à encadrer l’activité des boutiques d’applications, accusées selon ces sénateurs, d’exercer un trop grand contrôle sur le marché.

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